CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU
24 rue Chevalier Bayard
69380  CHAZAY D’AZERGUES
Email: connexssence@orange.fr
Tel : 06 02 32 12 09

Dénomination Sociale : INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU

Forme juridique : SAS au capital de 1 000 euros

Adresse du siège social : 24 rue du Chevalier Bayard – 69380 Chazay d’Azergues

Numéro d’immatriculation :  895 164 259 R.C.S. Villefranche- Tarare

Siret : 89516425900015

TVA : (0) organisme exonéré

Numéro de déclaration d’activité : 84691833269

L’institut de Formations Anne Tureau bénéficie de la certification QUALIOPI pour ses ACTIONS DE FORMATIONS.

Conditions Générales de Vente 16 mai 2023

Désignation

La société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au : 24 rue Chevalier Bayard  CHAZAY D’AZERGUES  69380

CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à CHAZAY D’AZERGUES, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

• CLIENT : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société  CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU
• STAGIAIRE : la personne physique qui participe à une formation. 
• G.V. : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous. 
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU s’engage à fournir un devis au client.

Un délai obligatoire de 11 jours ouvrés sera respecté à compter de la date d’envoi de la proposition de commande à la date de début de formation mentionnée dans la proposition.

Le client est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU, l’OPCO ou le client.

Si le client est inscrit à Pôle Emploi, la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU doit indiquer la durée totale et l’intensité hebdomadaire de la formation dans sa proposition de commande, exprimée eh heures. Ces données permettent à Pôle Emploi de traiter les documents de formation et les justificatifs de salaire des titulaires de comptes inscrits à Pôle Emploi conformément aux règles en vigueur.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Dans le cas d’une formation incluant plusieurs sessions, la prestation s’entend pour une session.
Dans ce cas, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation pour chacune des sessions, à
réception de la facture de la session, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire sur le compte dont le RIB est mentionné sur la facture, ou par chèque.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresseconnexssence@orange.fr.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de litige survenant entre la société CONNEXSSENCE – INSTITUT DE FORMATIONS ANNE TUREAU et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Villefranche sur Saône (69).